Un rapport préconise de reconnaître quatre décès comme accidents de service
“ C’est un précédent important: des suicides de fonctionnaires de France Télécom pourraient être reconnus comme des « accidents de service », l’équivalent pour les agents publics, des accidents de travail pour les salariés de droit privé.
Un rapport, remis le 3 mars à la direction de l’opérateur de télécommunications par l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales, ayant des missions interministérielles de contrôle du travail et de la santé), recommande que quatre des sept cas de suicides ou tentatives de suicide qui lui ont été soumis soient requalifiés en accidents de service. Il s’agit plus précisément de 3 suicides et d’une tentative. Les syndicats n’ont reçu le rapport de l’IGAS que mardi 9 mars et les identités des fonctionnaires concernés ne leur ont pas été communiquées.
Ces 7 cas sont intervenus entre début 2008 et fin 2009. La direction de France Télécom, qui a finalement accepté en septembre 2009 de reconnaître l’existence d’un profond malaise chez ses 100000 salariés français (dont deux tiers de fonctionnaires), a reconnu 32 suicides entre début 2008 et le 1er décembre 2009, toutes catégories de personnel confondues. Elle reconnaît aussi huit suicides de plus depuis début 2010. Les syndicats en compte neuf.
Contactée, la direction assure qu’« elle suivra les recommandations » de l’IGAS. Dans un courriel transmis aux organisations syndicales, elle précise: « Cette note servira de guide pour les autres suicides ou tentatives de suicide n’ayant pas encore fait l’objet d’une décision de la part de l’entreprise. »
La direction de France Télécom doit maintenant convoquer une « commission de réforme », une instance consultative paritaire composée de médecins, de représentants de l’administration et du personnel, qui donnera son avis sur l’imputabilité au service des suicides. « Cela ne devrait pas être un obstacle», espère Christian Pigeon, du syndicat SUD.
Ce serait en tout cas une première chez France Télécom. De mémoire de syndicalistes, la direction n’a jamais reconnu sa responsabilité dans ce type de drames pour des fonctionnaires. En 2009, elle l’avait fait pour une salariée de droit privé qui s’était donné la mort sur son lieu de travail à Paris.
Globalement positif
Les membres de l’Observatoire du stress, mis en place en 2007 par les syndicats SUD et CFEUNSA de France Télécom, jugent le rapport de l’IGAS globalement positif. « La reconnaissance en accident de service est fondamentale. Elle permet aux familles d’élaborer un deuil. Elle les allège aussi d’un énorme souci financier. Même si c’est affreux de parler de sous dans ces cas-là, il faut savoir qu’aucun contrat d’assurance n’assure contre un suicide. Par contre, l’assurance rembourse le prêt d’une maison, par exemple, quand le suicide est requalifié »; explique la psychiatre Brigitte Font Le Bret. « Cela va enfin permettre aux comités d’hygiène et de sécurité [CHSCT] de réfléchir concrètement aux moyens de prévenir le stress», pour Anne-Marie Minella, du syndicat CFE-CGC-UNSA.
Mme Font Le Bret a toutefois des regrets. «La direction de France Télécom a perdu beaucoup de temps. Elle aurait dû mettre immédiatement en place une commission de réforme au lieu d’attendre l’IGAS. Par ailleurs, elle n’aurait pas dû, il y a trois ans, prendre la décision de centraliser à Paris toutes ces commissions. Avant, elles avaient lieu au niveau départemental, et c’était beaucoup plus efficace. »
Cécile Ducourtieux
Le Monde, le 12 03 2010
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Renault : le suicide était lié au travail
Un troisième suicide au Technocentre est reconnu comme accident du travail
Raymond D., technicien au Technocentre Renault, s’était donné la mort en février 2007. Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass) de Versailles a reconnu hier ce suicide comme accident du travail. « La hiérarchie a confié à Raymond D. un objectif à atteindre, sans s’interroger sur la capacité psychique et physique de son salarié à supporter cette charge accrue de travail », ont estimé les juges du Tass.
« C’est le premier pas vers la reconnaissance de la responsabilité de Renault dans le suicide de Raymond D. », s’est félicitée Emmanuelle Boussard-Verrecchia, l’avocate de la veuve du technicien, qui a l’intention de demander la reconnaissance de la faute inexcusable du constructeur automobile. Ce salarié de trente-huit ans s’était pendu à son domicile le 16 février 2007, en laissant une lettre où il était écrit? : « Je ne peux plus rien assumer, ce boulot c’est trop pour moi, ils vont me licencier et je suis fini, je ne saurai pas faire son top série de merde à Gosn (sic) et à Hamel, pardon, bonne chance. » Très bien noté, apprécié de sa hiérarchie, il n’avait pas supporté la pression qu’il subissait du fait de ces objectifs, avait plaidé l’avocate à l’audience. « Nous pensons d’abord à la famille », a commenté Pierre Nicolas, de la CGT du Technocentre. « Nous espérons que l’accumulation de décisions allant dans le même sens va conduire Renault à revoir son système d’évaluation et d’entretiens annuels. » Pour le syndicaliste, « la notation qui renvoie aux individus la responsabilité des problèmes de l’entreprise et les culpabilise est très mal vécue par les salariés ». Les trois suicides survenus au Technocentre entre 2006 et 2007 ont été reconnus comme accidents du travail, et la justice a reconnu la faute inexcusable pour l’un d’eux, mais Renault a fait appel.
Lucy Bateman, L’Humanité, 10 03 2010
