Le suicide reconnu comme maladie professionnelle

L’Assurance Maladie a requalifié le suicide d’un salarié de France Telecom Orange en maladie professionnelle. Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Besançon dans le Doubs vient de reconnaître que le suicide de Nicolas Grenoville, un employé de France Télécom, est bien « d’origine professionnelle ». Continuer la lecture de « Le suicide reconnu comme maladie professionnelle »

La police judiciaire de Paris enquête sur les suicides chez Orange France Telecom

La police judiciaire de Paris, soit la brigade de répression de la délinquance à la personne, est saisie par le parquet de Paris, de l’enquête sur les suicides chez France Telecom Orange.
En avril 2010, le parquet de Paris avait ouvert une instruction judiciaire contre France Telecom – Orange, après le signalement de S. Catala, inspectrice du travail, auprès du procureur de Paris, pour infractions aux dispositions de l’article L1152-1 et L1152-2 du code du travail: méthodes de gestion caractérisant le harcèlement moral, en application de l’article 40 du code procédure pénal. Nous avions commenté cette décision en son temps.

orange

Entre-temps, le nouveau Président-Directeur Général (PDG) du groupe France Télécom, Stéphane Richard, a décidé de requalifier en juillet 2010, un suicide de juillet 2009, en accident du travail. Non sans un très opportuniste cynisme : cette requalification viserait à « remettre l’humain dans l’action »…..
Un point de législation sur le suicide considéré comme accident du travail
Les reportages de Daniel Mermet dans « là-bas si j’y suis » sur « Orange stressée »
Commentaire sur RTL sur l’enquete de la PJ
Annonce de la décision parquet de Paris
Annonce de requalification par le PDG

Deux actions judiciaires au pénal contre trois directeurs de France-Telecom -Orange

Le parquet de Paris vient d’ouvrir une instruction judiciaire contre France Telecom – Orange, après le signalement de S. Catala, inspectrice du travail, auprès du procureur de Paris, pour infractions aux dispositions de l’article L1152-1 et L1152-2 du code du travail: méthodes de gestion caractérisant le harcèlement moral, en application de l’article 40 du code procédure pénal.
Non seulement à l’encontre des personnel morales mais aussi des personnes physiques. C’est-à-dire à l’encontre des trois directeurs de France Telecom et sa filiale Orange : Didier Lombard, Louis Pierre Wenes et Olivier Barberot.
L’argument est simple: la réorganisation de ces sociétés porte atteinte à la santé mentale et elle a été prise par ces directions en 2005.
Résumons:

  1. l’inspection du travail reconnait la nocivité d’un type d’organisation du travail quand à la santé mentale
  2. l’organiser est une infraction au pénal
  3. les 3 directeurs sont l’objet d’une enquête judiciaire (et non pas seulement une “personne morale”).

Notons aussi qu’il ne s’agit pas de la seule action « au pénal » en cours contre France Telecom – Orange, puisque  le parquet de Besançon vient d’ouvrir un instruction judiciaire, lui aussi.
Ces actions confirment le pronostic déjà formulé par Anne Thébaud-Mony : la capitalisation de la vie elle-même mène le capitaliste au tribunal !
A lire ailleurs sur le net :
– l’article de Rue89 qui donne accès au rapport de S. Catal, l’inspectrice du travail, au procureur
– ouverture de l’instruction judiciaire de Paris, France Info
– ouverture d’une information judiciaire à Besançon, un Crouycien
– un nouveau suicide à Lille, NouvelObs
– « le statut des fonctionnaires empêchait un licenciement classique » : Maitre Jean-Paul Teissonnière, avocat du syndicat SUD
– l’histoire des décisions de la direction de France Telecom par la rédaction de Médiapart
(Article modifié le 14 04 2010)

Malaise à France Telecom Orange

Malgré la mobilisation à France Telecom, cette entreprise continue sa marche vers la réduction de ses frais de fonctionnement. La hot line de la branche Orange distribution ne doit-elle pas être confiée à un prestataire de service à Tarbes ? Des plateaux 118712 de renseignements téléphoniques ne seront-ils pas supprimés à Macon et à Sochaux ?
Menaces, culpabilisation des salariés, ségrégation, suicides…. le malaise continue à France Telecom Orange !
Ci-dessous, l’enquête de Cécile Ducourtier fait un point sur ces questions.

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France Telecom, blues toujours
Par Cécile Ducourtieux, Le Monde, 02 04 2010
Devenu le symbole du stress au travail, l’opérateur de télécommunications tente de combattre le phénomène. Mais, pour de nombreux salariés, rien n’a changé. Et l’entreprise compte presque un cas de suicide par semaine depuis janvier
Danielle Rochet a un petit sourire fatigué. La déléguée syndicale SUD y avait « cru» quand les dirigeants de France Télécom lui avaient expliqué, il y a six mois, que « les choses allaient changer ». Le « 1016 », le centre d’appels consacré aux PME d’Annecy-le-Vieux (Haute-­Savoie) où elle travaille comme conseiller client, était endeuillé par le suicide d’un collègue, Jean-Paul Rouanet. Un lundi matin, fin septembre, au lieu de rejoindre son travail, il s’est jeté du haut d’un viaduc.
Au début, après le drame, Danielle Rochet avait voulu le croire quand on lui avait dit: « Plus jamais ça! »Mais six mois plus tard, elle se dit qu’elle a été « naïve». Depuis, la « crise des suicides» a éclaté au grand jour, la direction de l’opérateur de télécommunications a reconnu le nombre des drames-(32 entre début 2008 et novembre 2009) et accepté d’ouvrir un débat sur le stress au travail. Elle a organisé des « assises de la refondation», mandaté un cabinet externe, Technologia, et rendu publique son enquête, édifiante, sur le mal-être de son personnel.
Le PDG, Didier Lombard, et le directeur pour la France, Louis-Pierre Wenes, ont été écartés. Stéphane Richard, le nouvel homme fort, a multiplié les déclarations d’ouverture. Signé deux accords importants avec les syndicats, dont un actant la fin des « mobilités forcées» mises en place pour pousser le plus de monde possible vers la porte, notamment les fonctionnaires (deux tiers de l’effectif) et les plus de 50 ans. Il a aussi promis un « plan de refondation» avant l’été.
Mais rien n’y fait, des salariés de France Télécom continuent de se suicider: on compte presque un cas par semaine depuis début 2010. Et à Annecy, Nancy ou Paris, les témoignages se recoupent: le moral reste bas. Au mieux, on s’impatiente, au pire on broie du noir.
. Certes, des choses ont changé. Des fermetures de sites ‘ont été annulées, corn, me à Cahors ou à Marmande. Des projets de mutations forcées enterrés, comme à Donges. Et des chantiers ouverts. A Annecy, le recrutement d’un « soutien métier », pour assister les téléopérateurs perdus dans le maquis des nouvelles offres commerciales, est en cours.
Une formation pour les « appels difficiles» (les clients qui rouspètent) a également été dispensée. « Cela n’existait pas avant, ça a été utile », précise Sonia Aoua­fa, une collègue de Mm. Rochet. « Les nouveaux arrivants sont mieux accompagnés, surtout s’ils viennent des fonctions techniques. On ne les lâche pas tout de suite dans le grand bain », ajoute Gaétan Prou, élu au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Pour le médecin du travail, Monique Fraysse, « la pression est bien tombée. Avant, les managers avaient les yeux rivés ‘sur leurs compteurs. A Grenoble, dans les boutiques Orange, ils ont cessé d’afficher tous les jours les résultats individuels des vendeurs ». « Et quand des salariés craquent, nos chefs essayent de trouver Ul’)e solution, assure Jean-Marc Lassoutanie, délégué CGT des boutiques Orange à . Paris. Avant, ils n’auraient jamais accepté. Aujourd’hui, ils ont peur des suicides, que leur responsabilité soit engagée. »
Il y a surtout eu « une libération de la parole», selon Monique Fraysse. « On se remet à parler du travail. Les salariés osent dire qu’ils ne sont pas contents, qu’ils en ont assez de maltraiter les clients, parfois de leur forcer la main pour parvenir à leurs objectifs de vente. »Le problème, c’est que ces prises de parole ont suscité un énorme espoir. Puis une grosse déception chez ceux qui attendaient un véritable· électrochoc, et qui ne l’ont pas ressenti. « On a été écoutés, mais on ne sait pas si on a été entendus Il, résume Danielle Rochet.
Beaucoup trouvent les mesures de la direction trop « cosmétiques ». Les responsables du « 1016 » d’Annecy-le-Vieux ont proposé de placer au centre du plateau une vitrine pour accueillir les « œuvres » des téléopérateurs (dessins, etc.): « Certains l’ont pris pour une provocation « , selon Mm’ Rochet. Elle aurait préféré une vraie réflexion sur les conditions de travail: « On ne demande pas la semaine de 20 heures! Juste un plateau insonorisé, des bureaux plus conviviaux où l’on puisse se voir entre collègues. Nos chefs ont à portée de main des choses pour changer mais ils ne s’en saisissent pas, c’est moche « , s’enflamme-t-elle.
Il y a aussi eu l’instauration des déjeuners d’équipe, pour recréer du lien entre des salariés hyper-individualisés. Sur le site Orange distribution (service logistique de l’offre mobile) de Bagneux (Hauts-de-Seine) où travaille Margaret Corving­ton-Guerlais, déléguée CGT, « on se remet à fêter les anniversaires, une fois par mois. Mais ce ne sont pas des choses qui se décrètent. Cela devrait venir naturellement! »
Même incrédulité chez Jean-Claude (il n’a pas souhaité donner son nom de famille), vendeur dans une boutique Orange à Nancy: « Un matin, on a eu droit aux croissants et au jus d’orange. On n’avait rien à se dire; normal cela fait des années qu’on ne se parle plus. Il « Ce qui a changé? Pas grand-chose … Ah si! Maintenant, on se dit bonjour. Avant, c’était considéré comme une perte de temps « , témoigne line jeune femme de l’unité de facturation et de recouvrement de Villers-lès-Nancy, où toutes les factures du groupe sont imprimées. L’endroit a été baptisé « l’hôpital Il: c’est là qu’échouent tous ceux qui ont été trop « cassés » par le système, par exemple ceux qui ne sont plus capables de tenir sur un centre d’appels.
En réalité, pour Philippe Dillier, de SUD, en poste à l’agence entreprises Grand Est, «on en est juste revenu à une situation légale ou antérieure. Au respect par exemple des instances représentatives du personnel. Ou au principe des rapprochements entre conjoints: autrefois, cela existait et marchait plutôt bien. Mais ça avait disparu, avec la privatisation de la société [au milieu des années 1990] ».
Certains déplorent la survie de pratiques antérieures: « On fonctionne encore par challenges [des concours entre salariés 1 sur le plateau. Pour des sommes’ ridicules, 150 euros à se partager à douze personnes Il, regrette Danielle Rochet. Parfois même, elle trouve que c’est ·pire qu’avant: « La direction a mis en place des objectifs collectifs ~inatteignables. Du coup, comme certains vendeurs ont perdu jusqu’à 40 % de leur part variable, ceux qui ont des difficultés pour vendre culpabilisent car ils se sentent responsables vis-à-vis de leurs collègues ».
Et, çà et là, les réorganisations continuent. « Nous avons appris au début de l’année que la hot line de la branche Orange distribution devait être externalisée à un prestataire de services, à Tarbes, s’insurge Margaret Corvington-Guerlais. Il y a vingt salariés basés à Boulogne, qui se sont vu proposer un avenant à leur contrat de travail. Ils peuvent rester sur place, mais à condition d’accepter une réduction de salaire pouvant aller jusqu’à 15 %: c’est illégal! Il « C’est complètement faux « , réagit cependant Jacques Moulin, directeur France des ressources humaines (DRH) du groupe.
Des plateaux « 118712» (renseignements téléphoniques) vont aussi être supprimés à Mâcon et à Sochaux. Mais les personnels’ seront maintenus sur place, précise la direction. Quant aux « espaces développement», chargés de réorienter des salariés ou dé les pousser vers la sortie, ils existent toujours. « C’est encore la menace si on ne tient pas nos objectifs « , assure Jean-Claude, à Nancy. Seul changement, « ils n’envoient plus de courriels, ils téléphonent », selon Margaret Corving­ton-Guerlais.
Le problème, poursuit Mme Corvington-­Guerlais, c’est que «ce sont nos « N +1 » [responsables hiérarchiques directs] qui ont organisé les assises de la refondation. D’un seul coup, ils nous disent qu’ils sont devenus gentils, alors qu’ils nous ont piétinés pendant des années, et il faudrait les croire? Il « Il n’y a plus d’esprit d’équipe, de collectif, il a été méthodiquement cassé, avec les réorganisations perpétuelles. Cela ne pourra pas revenir en quelques semaines, renchérit Patricia Ville min, de l’agence entreprises Grand Est, à Nancy. Quant à nos managers, ils avaient tous les droits. On ne peut pas leur demander d’un seul coup de devenir des démocrates ! »
Pour un vrai changement, il faudrait revoir complètement l’organisation du groupe, soulignent les salariés de France Télécom. « C’est un fonctionnement militaire: les ordres viennent d’en haut, et cela descend en cascade « , regrette M. Lassou­tanie. « L’idée est de décliner les accords nationaux au niveau local. Mais localement, quand il s’agit d’embaucher, on vous dit: il faut voir avec le national. Et au national, on vous dit que c’est au local de négocier. Au final, personne n’est responsable de rien « , déplore Pierre Joseph, vendeur dans une boutique parisienne et délégué CGT.
La direction de France Télécom a accepté de débattre de l’organisation du travail. Jacques Moulin, le DRH France, «  souhaite que ce chantier soit terminé avant l’été. Il est très lourd, mais nous avons vraiment la volonté d’aboutir. Quelle autre entreprise que nous met autant d’ardeur à changer ? La direction ne refuse pas la discussion sur le fond, reconnaît Philippe Méric, du syndicat SUD, mais cela avance très lentement. Et on ne sait pas à quel accord on aboutira au final ».
« C’est vrai qu’il y a un sentiment d’urgente chez beaucoup de salariés. Mais des négociations sont en cours, il faut laisser les choses se dérouler jusqu’au bout Il, tempère Monique Fraysse, médecin du travail, l’une des rares à rester résolument optimiste ».

"Orange stressé", là-bas si j'y suis, D. Mermet

La psychanalyse commence en ouvrant ses oreilles….
Les agents de France Telecom ont des choses à nous dire, écoutons-les !
Daniel Mermet a réalisé une série remarquable de reportages sur les suicides chez France Telecom, cela vaut la peine de prendre le temps d’écouter ses émissions.
Certains de ces suicides sont absolument sidérants. Il n’en reste pas moins la nécessité de s’en faire une idée. Que s’est-il passé ? Que se passe-t-il ?
Les témoins sont émouvant. Au delà, ce qu’ils nous racontent nous est nécessaire.
Alors, cliquez et écoutez Daniel Mermet nous emmener avec son équipe, dans les soutes de la grande entreprise de France Telecom !
Orange pressé – I
Orange pressé – II
Orange pressé – III

A France Télécom, la vague de suicides se poursuit

Un rapport préconise de reconnaître quatre décès comme accidents de service
“ C’est un précédent important: des suicides de fonctionnaires de France Télécom pourraient être reconnus comme des « accidents de service », l’équivalent pour les agents publics, des accidents de travail pour les salariés de droit privé.
Un rapport, remis le 3 mars à la direction de l’opérateur de télécommunications par l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales, ayant des missions interministérielles de contrôle du travail et de la santé), recommande que quatre des sept cas de suicides ou tentatives de suicide qui lui ont été soumis soient requalifiés en accidents de service. Il s’agit plus précisément de 3 suicides et d’une tentative. Les syndicats n’ont reçu le rapport de l’IGAS que mardi 9 mars et les identités des fonctionnaires concernés ne leur ont pas été communiquées.
Ces 7 cas sont intervenus entre début 2008 et fin 2009. La direction de France Télécom, qui a finalement accepté en septembre 2009 de reconnaître l’existence d’un profond malaise chez ses 100000 salariés français (dont deux tiers de fonctionnaires), a reconnu 32 suicides entre début 2008 et le 1er décembre 2009, toutes catégories de personnel confondues. Elle reconnaît aussi huit suicides de plus depuis début 2010. Les syndicats en compte neuf.
Contactée, la direction assure qu’« elle suivra les recommandations » de l’IGAS. Dans un courriel transmis aux organisations syndicales, elle précise: « Cette note servira de guide pour les autres suicides ou tentatives de suicide n’ayant pas encore fait l’objet d’une décision de la part de l’entreprise. »
La direction de France Télécom doit maintenant convoquer une « commission de réforme », une instance consultative paritaire composée de médecins, de représentants de l’administration et du personnel, qui donnera son avis sur l’imputabilité au service des suicides. « Cela ne devrait pas être un obstacle», espère Christian Pigeon, du syndicat SUD.
Ce serait en tout cas une première chez France Télécom. De mémoire de syndicalistes, la direction n’a jamais reconnu sa responsabilité dans ce type de drames pour des fonctionnaires. En 2009, elle l’avait fait pour une salariée de droit privé qui s’était donné la mort sur son lieu de travail à Paris.
Globalement positif
Les membres de l’Observatoire du stress, mis en place en 2007 par les syndicats SUD et CFEUNSA de France Télécom, jugent le rapport de l’IGAS globalement positif. « La reconnaissance en accident de service est fondamentale. Elle permet aux familles d’élaborer un deuil. Elle les allège aussi d’un énorme souci financier. Même si c’est affreux de parler de sous dans ces cas-là, il faut savoir qu’aucun contrat d’assurance n’assure contre un suicide. Par contre, l’assurance rembourse le prêt d’une maison, par exemple, quand le suicide est requalifié »; explique la psychiatre Brigitte Font Le Bret. « Cela va enfin permettre aux comités d’hygiène et de sécurité [CHSCT] de réfléchir concrètement aux moyens de prévenir le stress», pour Anne-Marie Minella, du syndicat CFE-CGC-UNSA.
Mme Font Le Bret a toutefois des regrets. «La direction de France Télécom a perdu beaucoup de temps. Elle aurait dû mettre immédiatement en place une commission de réforme au lieu d’attendre l’IGAS. Par ailleurs, elle n’aurait pas dû, il y a trois ans, prendre la décision de centraliser à Paris toutes ces commissions. Avant, elles avaient lieu au niveau départemental, et c’était beaucoup plus efficace. »
Cécile Ducourtieux
Le Monde, le 12 03 2010
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Renault : le suicide était lié au travail
Un troisième suicide au Technocentre est reconnu comme accident du travail
Raymond D., technicien au Technocentre Renault, s’était donné la mort en février 2007. Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass) de Versailles a reconnu hier ce suicide comme accident du travail. « La hiérarchie a confié à Raymond D. un objectif à atteindre, sans s’interroger sur la capacité psychique et physique de son salarié à supporter cette charge accrue de travail », ont estimé les juges du Tass.
« C’est le premier pas vers la reconnaissance de la responsabilité de Renault dans le suicide de Raymond D. », s’est félicitée Emmanuelle Boussard-Verrecchia, l’avocate de la veuve du technicien, qui a l’intention de demander la reconnaissance de la faute inexcusable du constructeur automobile. Ce salarié de trente-huit ans s’était pendu à son domicile le 16 février 2007, en laissant une lettre où il était écrit? : « Je ne peux plus rien assumer, ce boulot c’est trop pour moi, ils vont me licencier et je suis fini, je ne saurai pas faire son top série de merde à Gosn (sic) et à Hamel, pardon, bonne chance. » Très bien noté, apprécié de sa hiérarchie, il n’avait pas supporté la pression qu’il subissait du fait de ces objectifs, avait plaidé l’avocate à l’audience. « Nous pensons d’abord à la famille », a commenté Pierre Nicolas, de la CGT du Technocentre. « Nous espérons que l’accumulation de décisions allant dans le même sens va conduire Renault à revoir son système d’évaluation et d’entretiens annuels. » Pour le syndicaliste, « la notation qui renvoie aux individus la responsabilité des problèmes de l’entreprise et les culpabilise est très mal vécue par les salariés ». Les trois suicides survenus au Technocentre entre 2006 et 2007 ont été reconnus comme accidents du travail, et la justice a reconnu la faute inexcusable pour l’un d’eux, mais Renault a fait appel.
Lucy Bateman, L’Humanité, 10 03 2010