Le parquet de Paris vient d’ouvrir une instruction judiciaire contre France Telecom – Orange, après le signalement de S. Catala, inspectrice du travail, auprès du procureur de Paris, pour infractions aux dispositions de l’article L1152-1 et L1152-2 du code du travail: méthodes de gestion caractérisant le harcèlement moral, en application de l’article 40 du code procédure pénal.
Non seulement à l’encontre des personnel morales mais aussi des personnes physiques. C’est-à-dire à l’encontre des trois directeurs de France Telecom et sa filiale Orange : Didier Lombard, Louis Pierre Wenes et Olivier Barberot.
L’argument est simple: la réorganisation de ces sociétés porte atteinte à la santé mentale et elle a été prise par ces directions en 2005.
Résumons:
- l’inspection du travail reconnait la nocivité d’un type d’organisation du travail quand à la santé mentale
- l’organiser est une infraction au pénal
- les 3 directeurs sont l’objet d’une enquête judiciaire (et non pas seulement une “personne morale”).
Notons aussi qu’il ne s’agit pas de la seule action « au pénal » en cours contre France Telecom – Orange, puisque le parquet de Besançon vient d’ouvrir un instruction judiciaire, lui aussi.
Ces actions confirment le pronostic déjà formulé par Anne Thébaud-Mony : la capitalisation de la vie elle-même mène le capitaliste au tribunal !
A lire ailleurs sur le net :
– l’article de Rue89 qui donne accès au rapport de S. Catal, l’inspectrice du travail, au procureur
– ouverture de l’instruction judiciaire de Paris, France Info
– ouverture d’une information judiciaire à Besançon, un Crouycien
– un nouveau suicide à Lille, NouvelObs
– « le statut des fonctionnaires empêchait un licenciement classique » : Maitre Jean-Paul Teissonnière, avocat du syndicat SUD
– l’histoire des décisions de la direction de France Telecom par la rédaction de Médiapart
(Article modifié le 14 04 2010)